Art. 1
A. L’adjudication crée un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.
B. La vente se fait au nom et pour le compte du vendeur ; Athos n’est pas partie au contrat de vente. Les cas suivants sont réservés : lorsqu’il est expressément mentionné que l’objet est vendu au nom et pour le compte d’Athos et lorsque celle-ci se porte elle-même acquéreuse.

Art. 2
A. Les enchérisseurs représentant des tiers doivent le communiquer sans équivoque à la direction de la vente aux enchères au plus tard avant le début de la vente.
B. La preuve des pouvoirs de représentation peut être exigée de personnes qui agissent comme représentants pour le compte de tiers ou comme organe d’une personne morale.
C. Le représentant répond indéfiniment et solidairement avec le représenté de l’accomplissement de tous les engagements et les présentes Conditions de vente s’appliquent pareillement qu’avec l’acheteur.

Art. 3
A. Les offres se rapportent au prix d’adjudication en francs suisses. L’échute et la TVA ne sont pas comprises dans ce montant. Les estimations se réfèrent au prix d’adjudication en francs suisses ; elles ne comprennent ni la TVA éventuelle, ni le montant de l’échute.
B. L’offrant confirme par son offre avoir vu l’objet et avoir vérifié qu’il correspondait à la description.
C. L’adjudication se fait en principe au plus offrant (si deux offres sont identiques, la première remportera en principe l’adjudication). Les huissiers judiciaires et Athos se réservent cependant le droit de décider librement de l’acceptation des offres et de l’adjudication.
D. Ils sont libres, sans en indiquer le motif, de refuser une offre (de tout type) et/ou l’adjudication, d’écarter une enchère, d’annuler une adjudication ou d’interrompre provisoirement ou définitivement les enchères.
E. L’adjudication a lieu au plus offrant en francs suisses reconnu par Athos ; Athos est également en droit d’adjuger des objets sans enchères.
F. Athos et le vendeur déclinent toute responsabilité pour les offres de tout type n’ayant pas été prises en considération quelqu’en soit la cause.

Art. 4
A. Les huissiers judiciaires et Athos se réservent droit d’enchérir eux-mêmes ou au nom du Vendeur en vue d’exécuter des ordres d’achat émis par des tiers, d’effectuer un achat propre ou d’assurer le respect des prix de réserve.
B. Lorsque le prix de réserve n’est pas atteint, l’objet est retiré sans être adjugé ; il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau.

Art. 5
A. Les personnes qui désirent enchérir sont priées de se légitimer au plus tard avant le début de la vente.
B. Le montant minimum des surenchères est fixé à 10%. Toutefois, l’huissier judiciaire pourra modifier ce taux en l’annonçant préalablement.
C. L’enchérisseur est lié par l’offre qu’il formule, et le demeure jusqu’à la fin du dernier jour de la vente.
D. En cas d’annulation de l’adjudication, notamment si l’acheteur ne paie pas au comptant ou selon le terme spécialement convenu, les huissiers judiciaires et Athos peuvent, à leur libre discrétion, adjuger l’objet à un autre enchérisseur, notamment au second meilleur offrant, jusqu’à la fin du dernier jour de la vente.
E. Les huissiers judiciaires et Athos se réservent le droit de décider librement si une offre (et quelle offre) est acceptée en cas de contestation, d’offres de valeur égale, d’allégation de non-prise en compte d’une offre ou d’une adjudication prononcée sans offre. Les huissiers judiciaires et Athos peuvent annuler l’adjudication immédiatement et jusqu’à la fin du dernier jour de la vente. L’objet peut alors notamment être remis en vente, immédiatement ou subséquemment. Athos décline toute responsabilité.

Art. 6
A. Les ordres d’achats écrits doivent être communiqués au moins quarante-huit heures avant le début de la vente.
B. Toute annulation d’ordres d’achat doit être faite exclusivement par écrit au minimum vingt-quatre heures avant la vente. Pour être valable, l’annulation devra être confirmée par écrit par Athos ou les huissiers exclusivement.

Art. 7
A. Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs se sont inscrits au moins vingt-quatre heures avant le début de la vente.
B. Les enchérisseurs par téléphone autorisent la maison de vente à enregistrer la conversation téléphonique.
C. Si la connexion téléphonique avec l’enchérisseur ne peut pas être établie ou qu’elle est interrompue, pour quelque raison que ce soit, Athos se réserve le droit d’adjuger le lot à l’enchérisseur absent jusqu’au montant de l’estimation inférieure.
D. Athos décline toute responsabilité si la connexion téléphonique avec l’enchérisseur ne peut pas être établie pour quelque raison que ce soit ; il en va de même, plus généralement, pour toutes les offres n’ayant pas été prises en considération quelle qu’en soit la cause.

Art. 8
A. Athos se réserve le droit, à son entière discrétion et sans indication de motif, d’interdire à toute personne de participer à la vente ou de refuser l’accès à la vente.
B. Les participants sont rendus attentifs au fait que la vente peut être filmée et/ou enregistrée. Ils déclarent consentir à de tels enregistrements.

Art. 9
Athos et les huissiers judiciaires ont le droit d’avancer les enchères, de séparer, joindre, retirer ou ajouter n’importe quel lot, de proposer les lots aux enchères dans un ordre différent, cela à leur absolue discrétion.

Art. 10
A. Le contrat de vente est conclu par l’adjudication.
B. Dès l’adjudication prononcée, les profits et risques passent à l’acheteur. Athos et le vendeur déclinent toute responsabilité, notamment en cas de perte, de vol, d’endommagement ou de destruction des objets adjugés (y compris pendant le transport, lorsqu’il est déposé chez un tiers pour quelque raison que ce soit, ou dans toute autre circonstance). Athos n’assure pas les objets. Il appartient à l’acheteur de contracter une assurance le cas échéant. Dans tous les cas, le dommage ne peut excéder le montant du prix d’adjudication.
C. L’acheteur n’acquiert toutefois la propriété de l’objet qu’une fois effectué le paiement intégral de tous les montants dus à Athos et au vendeur.
D. Jusqu’à l’extinction de toutes les créances – présentes, futures, conditionnelles, ou encore inexigibles, et sans égard à leur cause – d’Athos et du vendeur contre l’acheteur, Athos se réserve un droit de gage sur tous les objets de l’acheteur en sa possession, à quelque titre que ce soit. Athos est habilitée, sans devoir préalablement aviser l’acheteur, à réaliser par la voie de l’exécution forcée de tels gages ou de les réaliser de manière privée (y compris l’achat par Athos). Le bénéfice de la réalisation préalable du gage selon l’article 41 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est exclu. Athos est en droit d’exiger en tout temps des gages pour toutes les créances – présentes, futures, conditionnelles, ou encore inexigibles, et sans égard à leur cause – d’Athos et du vendeur contre l’acheteur.
E. Si l’acheteur ne paie pas au comptant (ou au terme spécialement convenu par écrit) l’intégralité des montants dus à Athos et au vendeur, Athos peut, sans exclure d’autres droits qu’elle aurait, alternativement ou consécutivement, en son nom mais également au nom et pour le compte du vendeur, en tout temps et sans préavis, à son absolue discrétion, (i) continuer à exiger l’exécution du contrat et le versement de dommages-intérêts pour cause de retard (y compris les frais d’avocat) ou/puis (ii), sans être tenu d’impartir un délai, et sans devoir aviser l’acheteur, renoncer au droit de demander l’exécution du contrat et réclamer le versement de dommages-intérêts pour cause d’inexécution, ou se départir du contrat, annuler l’adjudication et disposer de manière inconditionnelle des objets adjugés. Athos est également en droit de vendre l’objet de gré à gré ou dans le cadre d’une vente aux enchères (sans prix de réserve) et d’utiliser le produit de la vente pour la réduction des dettes de l’acheteur. L’acheteur n’a aucun droit sur une éventuelle recette supplémentaire. Athos est seule habilitée, à l’exclusion du vendeur, à choisir parmi toutes les options exposées ci-dessus. Le vendeur est lié par le choix exclusivement dévolu à Athos.
F. L’acheteur est responsable vis-à-vis d’Athos et du vendeur de tous les dommages résultant du non-paiement ou du paiement tardif, notamment d’un prix d’adjudication et d’une échute moindres, ainsi que des frais d’avocat. Même en cas de résolution du contrat de vente, tous frais, commissions et taxes demeurent à la charge de l’acheteur. Un éventuel acompte versé sera imputé au montant du dommage.
G. Athos est autorisée à communiquer au vendeur l’identité et l’adresse de l’acheteur si celui-ci ne paie pas au comptant (ou au terme spécialement convenu par écrit) l’intégralité des montants dus à Athos et au vendeur.

Art. 11
A. Pour les lots qui ne sont pas marqués d’un astérisque, l’acheteur paie à Athos une échute de 20% en sus du prix d’adjudication de chaque lot, plus la TVA sur cette échute le cas échéant.
B. Pour les lots marqués d’un astérisque (*), pour ceux dont il est expressément mentionné qu’ils sont vendus au nom et pour le compte d’Athos ou qui, au moment de la vente, font l’objet d’une annonce spéciale, la TVA due par l’acheteur est calculée sur le prix d’adjudication augmenté de l’échute de 20%.

Art. 12
S’ils remplissent les conditions légales et réglementaires, la TVA perçue peut être remboursée sur présentation des documents d’export validés par les douanes suisses pour les acheteurs ayant leur domicile ou leur siège à l’étranger. Des frais administratifs de CHF 50.- plus TVA sont perçus par Athos.

Art. 13
A. Les paiements de l’acheteur au vendeur en relation avec la vente (y compris le prix d’adjudication (TVA incluse le cas échéant)) sont effectués par l’intermédiaire d’Athos.
B. La vente a lieu au comptant, en francs suisses et sans garantie. Toutefois, pour permettre un déroulement rapide de celle-ci, il sera établi un bordereau pour chaque acheteur qui doit donner son identité lors de l’adjudication. Les bordereaux (factures) sont payables à la fin de chaque vente. Athos n’accepte pas les paiements par carte ni les chèques. Les paiements en espèces égaux ou supérieurs à cent mille francs suisses ne sont pas admis.

Art. 14
A. L’acheteur et le vendeur consentent explicitement à ce que tous les montants, même partiels, obtenus de l’acheteur, servent en priorité à désintéresser Athos de toutes les créances qu’elle détient contre l’acheteur.
B. Une fois Athos intégralement désintéressée de toutes les créances qu’elle détient contre l’acheteur, le solde des montants obtenus de l’acheteur, mais au maximum le montant des créances du vendeur contre l’acheteur, servira à éteindre lesdites créances du vendeur.

Art. 15
A. Athos est en droit d’imputer des paiements de l’acheteur, contrairement aux instructions de celui-ci, à toute dette de l’acheteur envers Athos (présentes, futures, conditionnelles, ou encore inexigibles, et sans égard à leur cause, y compris les créances relatives à la vente d’autres objets, les créances sans lien avec le vendeur ou avec la vente à laquelle le vendeur est partie, et les créances en dommages-intérêts) ou envers le vendeur et à compenser toute créance éventuelle de l’acheteur à l’égard d’elle-même ou du vendeur avec ses propres prétentions ou celles du vendeur.

Art. 16
A. Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l’acquéreur, au lieu indiqué par Athos et pendant les heures d’ouverture d’Athos. Si, exceptionnellement, Athos consent à organiser le transport d’un objet, tous les frais et risques liés au transport restent à la charge exclusive de l’acheteur ; Athos et le vendeur déclinent toute responsabilité.
B. Aucun lot ne sera remis avant la fin de la vente.
C. Aucun lot ne sera remis avant le paiement intégral de tous les montants dus à Athos et au vendeur.
D. Si des objets n’ont pas été retirés par l’acheteur ou son représentant dans les sept jours qui suivent le dernier jour de la vente, Athos peut, sans préavis, les conserver aux frais (CHF 10.- par jour et par objet plus TVA) et risques de l’acheteur, ou les envoyer dans un garde-meubles aux frais et risques de l’acheteur. En sus, des frais administratifs d’un montant de CHF 50.- plus TVA par objet et par mois commencé, ainsi qu’un montant forfaitaire de CHF 100.- plus TVA, seront facturés par Athos.
E. Si des objets n’ont pas été retirés par l’acheteur ou son représentant dans les nonante jours qui suivent le dernier jour de la vente, ou lorsque les frais d’entreposage ne sont pas payés pendant deux mois consécutifs, ou lorsque les coûts d’entreposage et de transport mentionnés ci-dessus dépassent le prix d’estimation inférieur, le prix de réserve ou le prix d’adjudication, l’acheteur perd toute prétention sur l’objet non retiré. L’acheteur accepte expressément qu’Athos puisse le détruire, en acquérir la propriété ou en disposer autrement. L’acheteur accepte expressément qu’ Athos puisse, sans l’en aviser préalablement, remettre en vente l’objet non retiré, aux enchères (sans prix de réserve) ou de gré à gré. Le produit (notamment l’adjudication, l’échute et la TVA) de ladite vente est acquis à Athos.
F. L’acheteur est responsable vis-à-vis d’Athos et du vendeur de tous les dommages résultant du non-retrait ou du retrait tardif. Dans tous les cas, tous frais, commissions et taxes demeurent à la charge de l’acheteur.

Art. 17
A. Les objets sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’adjudication, sans garantie aucune. Athos et le vendeur n’assument aucune responsabilité pour les éventuels défauts (qu’ils soient matériels, juridiques ou de quelque nature que ce soit, visibles ou cachés), déclinent toute garantie, notamment concernant la provenance, l’origine, l’auteur, l’authenticité, le cercle de culture, les attributions, la signature, les signes distinctifs, l’âge, la date et l’époque, l’état et la conservation, le fonctionnement des mécanismes, les matériaux, les dimensions, les poids, les restaurations, les réparations et la qualité, ou toute autre caractéristique de l’objet. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, et aucun préjudice ne sera réparé.
B. Aucun représentant ou employé d’Athos n’est autorisé à délivrer une garantie en dérogation à ce qui précède. D’éventuels commentaires oraux ou écrits ne constituent aucun engagement particulier.

Art. 18
A. Les expertises, les descriptions et les estimations (ainsi que tout autre énoncé ou mention, notamment relatif à sa valeur, concernant un objet) sont uniquement l’expression d’une opinion, sont formulées sans engagement et ne constituent en aucun cas une garantie, une promesse explicite ou tacite. Ils sont fournis à titre purement indicatif ; Athos et le vendeur n’assument aucune responsabilité à leur égard et aucun préjudice ne sera réparé.
B. Il en va de même des informations (y compris l’estimation) comprises dans le catalogue, sur internet ou communiquées par quelque autre moyen, des photographies, illustrations, films, dimensions et poids.
C. Les estimations ne constituent ni une garantie, ni une assurance, ni du prix d’adjudication, ni de la valeur de l’objet.
D. Aucune mention exhaustive de l’état ou d’éventuels dommages ne figure dans le catalogue, sur internet ou ailleurs. Une mention de l’état ou d’éventuels dommages ne signifie pas qu’il n’existe pas d’autres éléments, non mentionnés, réduisant la valeur de l’objet. Si aucune mention n’est faite relativement à l’état ou d’éventuels dommages, cela ne signifie pas qu’il n’existe pas d’éléments réduisant la valeur de l’objet.
E. Athos se réserve le droit de faire appel à des experts ou des spécialistes de son choix. Athos et le vendeur déclinent toute responsabilité à leur égard et à l’égard de leurs prestations.
F. Toutes les dispositions excluant ou réduisant la responsabilité d’Athos leur sont également applicables, ainsi qu’à leurs prestations. En particulier, leurs avis sont uniquement l’expression d’une opinion, sont formulées sans engagement et ne constituent en aucun cas une garantie, une promesse explicite ou tacite. Ils sont fournis à titre purement indicatif ; Athos, ces experts, ces spécialistes et le vendeur n’assument aucune responsabilité et aucun préjudice ne sera réparé.

Art. 19
Toute personne qui visite l’exposition ou/et assiste à la vente le fait à ses propres risques. Athos ne peut être tenue responsable pour des blessures ou des accidents éventuels.

Art. 20
A. L’offrant, l’enchérisseur, l’acheteur, le vendeur, le visiteur, le représentant et le représenté, et toute autre partie pour laquelle la relation juridique est soumise aux présentes Conditions de vente, absolvent Athos de toute faute légère ou moyenne. C’est à eux qu’il incombera d’établir la faute grave.
B. La responsabilité dérivant du fait des auxiliaires d’Athos est exclue.
C. Aucun prétention ne pourra être élevée contre Athos résultant de la survenance d’un risque, du cas fortuit, du cas de force majeure, de dommages résultant d’un dépôt prolongé, des conditions atmosphériques, de la perte, du vol, de l’endommagement, de la destruction ou du gain manqué.
D. Dans tous les cas, le dommage devant être réparé par Athos ne peut excéder le montant du prix d’adjudication.

Art. 21
A. Il faut entendre par faux tout objet qui constitue selon la libre appréciation de Athos, une imitation faite dans l’intention de tromper fallacieusement autrui, que ce soit en ce qui concerne l’auteur, la date, l’époque, le cercle de culture, l’origine, ou toute autre caractéristique essentielle, sans que la description correcte de ces éléments ne ressorte du catalogue de la vente aux enchères (en tenant compte de toute modification apportée) ou d’une annonce spéciale et que cet état des faits diminue sensiblement la valeur de l’objet par rapport à un objet correspondant à la description du catalogue. Un lot n’est pas considéré comme falsifié s’il est seulement endommagé ou s’il a fait l’objet de travaux de restauration et/ou de modifications quelconques.
B. Si un objet acheté devait s’avérer être un faux, Athos peut, à son entière discrétion, annuler l’adjudication.
C. L’acheteur peut demander à Athos, qui est entièrement libre d’y consentir ou de la refuser, l’annulation de l’adjudication à compter de la date de l’adjudication pour une période de deux ans en général, et trois semaines pour la joaillerie. Elle est accordée le cas échéant exclusivement à l’acheteur et sa cession à des tiers n’est pas autorisée. L’acheteur doit être, et avoir été depuis la vente, l’unique propriétaire de l’objet. La mise en œuvre de la réclamation exige que l’acheteur adresse à Athos une lettre sous pli recommandé dès la découverte du vice et qu’il restitue immédiatement l’objet acheté falsifié à Athos dans le même état que le jour de la remise et exempt de toute prétention de tiers. L’acheteur doit fournir la preuve que l’objet adjugé est un faux. Athos peut exiger de l’acheteur que celui-ci fasse réaliser à ses propres frais des expertises par deux experts indépendants reconnus dans la matière, mais elle n’est pas tenue de prendre en considération ces expertises et se réserve le droit de se faire conseiller à ses frais par d’autres experts.
D. Athos pourra notamment renoncer à annuler l’adjudication si la description de l’objet dans le catalogue de la vente aux enchères (ou lors d’une annonce spéciale) était conforme à l’avis d’un expert, ou si l’état d’avancement technique et les procédés généralement acceptés et pratiqués n’ont ou n’auraient pas permis de reconnaître le faux au moment de la parution du catalogue, ou si la complexité ou le coût de leur utilisation aurait été disproportionné(e) par rapport à la valeur de l’objet.
E. Le montant éventuellement remboursé par le vendeur se limite, au maximum, au prix d’adjudication.
F. Même en cas de faux avéré, l’acheteur ne peut élever aucune prétention contre Athos. Il ne peut en aucun cas exiger d’Athos le remboursement du prix d’adjudication ou de l’échute.

Art. 22
L’auteur de dommages causés directement ou indirectement aux objets exposés est responsable à concurrence du prix moyen d’estimation, augmenté de l’échute et de la TVA.

Art. 23
A. Athos dispose du droit exclusif d’utiliser, de publier, de reproduire les photographies, illustrations et films des objets (même vendus) en tout temps (y compris après la vente) et dans n’importe quel but (y compris publicitaire). Il peut s’agir de ses propres publications ou d’autres médias.
B. Les expertises, les descriptions, les estimations, les photographies, les illustrations, les films et les autres supports médiatiques sont la propriété d’Athos, et le demeurent après la vente de l’objet. Ils ne ne peuvent être reproduits, distribués, enregistrés dans une base de données ou faire l’objet d’un autre traitement sans l’accord écrit d’Athos. Il en va de même après la vente de l’objet.

Art. 24
A. L’offrant, l’enchérisseur, l’acheteur, le représentant et le représenté, et toute autre partie pour laquelle la relation juridique est soumise aux présentes Conditions de vente, garantissent que toutes les exigences, notamment conventionnelles, légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne l’acquisition, l’importation et l’exportation, sont respectées.
B. Il leur incombe, le cas échéant, de solliciter et d’obtenir tous les permis, autorisations et licences requis.
C. L’existence et la validité des créances d’Athos et du vendeur sont indépendantes de l’obtention desdits permis, autorisations et licences, et du respect des autres exigences, notamment conventionnelles, légales et réglementaires.

Art. 25
Les intérêts moratoires dus à Athos ou au vendeur se montent à 10% l’an.

Art. 26
A. Lorsque les présentes stipulations permettent plusieurs interprétations, l’on retiendra la plus favorable à Athos.
B. Lorsque les présentes stipulations entrent en conflit avec un autre contrat liant Athos, l’on retiendra la disposition la plus favorable à Athos.

Art. 27
A. Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
B. Les tribunaux genevois sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige relatif à la vente ou en lien avec les présentes Conditions de vente. Athos a toutefois également le droit d’agir devant toute autre juridiction compétente de par la loi. Le recours devant le Tribunal fédéral suisse est réservé.

Art. 28
Si l’une ou plusieurs des présentes dispositions devaient, au regard du droit applicable, être nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, elles n’entraîneraient pas la nullité de l’ensemble des Conditions de vente. La nouvelle règle posée devrait s’inspirer de l’esprit de la présente convention